Prévenir les risques professionnels

Dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Direction des Risques​ Professionnels (DRP) de la Carsat Bretagne composée du Service Prévention et Tarification contribue à l’amélioration des conditions de travail et à la baisse de la sinistralité dans les entreprises en déployant une gamme de moyens tels que le conseil, l’assistance technique, le contrôle, les incitations financières, la formation et l’information. ​

L’année 2022 a été une année de suivi de nos programmes majeurs en prévention à savoir TMS Pros, Risques Chimiques Pros et Chutes.​

logo assurance maladie service social Bretagne

Analyse 2022

Développement de la charte logistique urbaine

La CARSAT Bretagne, sollicitée par la métropole Quimper Bretagne Occidentale (QBO), participe aux premiers ateliers de réflexion visant la création de leur charte de logistique urbaine. Ce type de charte vise à améliorer la gestion des flux de marchandises et répondre aux enjeux environnementaux. A l’instar de ce qui a été fait avec Rennes Métropole, la CARSAT Bretagne souhaite aussi y intégrer l’amélioration des conditions de travail des livreurs, la diminution des accidents en livraison et l’amélioration de la sécurité routière pour les tiers passants (piétons, vélos…).

Plan Régional de Santé au Travail (PRST)

Le 4ème PRST breton a été élaboré au sein du Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT), organisme consultatif placé auprès du préfet de région. Le comité régional est une instance de dialogue et d’échanges au sein de laquelle l’ensemble des acteurs impliqués en région comme la Carsat (administrations, préventeurs, personnes qualifiées et partenaires sociaux), coordonnent les actions de prévention en milieu de travail et relaient la politique nationale de santé au travail. Il est composé de 17 fiches actions dont 6 pilotées / copilotées par la Carsat (troubles musculosquelettiques (TMS), Risques Psycho-Sociaux (RPS), Chutes secteur du bâtiment, Formation, Conception des lieux et situations de travail (CLST), aide et soin à domicile).

L’usine agroalimentaire du futur

Une convention quadripartite a été signée au CFIA avec la Carsat, l’ARACT, Développement Innovation, ABEA, le réseau de l’Agro Breton. Ces acteurs se mobilisent pour l’amélioration des conditions de travail dans l’agroalimentaire par la prévention des risques et plus particulièrement des troubles musculosquelettiques (TMS).​

Repères

La sinistralité en Bretagne

(données de l’année 2021)

L’aide et l’accompagnement de l’Assurance Maladie Risques Professionnels en 20222

7 549

interventions en entreprise

95,9 %

des entreprises sont satisfaites de l’intervention du service prévention dans leur entreprise

128 608

notifications éditées en 2022 (dont 74 750 dématérialisées)

1 352 240 €

accordés aux entreprises sous forme de contrats de prévention

3 754 894 €

de subventions prévention TPE versés aux entreprises du régime général

77 281 €

de subventions prévention TPE versés aux travailleurs indépendants

Réalisations

Programmes nationaux

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Plans d’actions régionaux

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Diverses réalisations

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Bilan tarification

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Innovations

Ergo réseau

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Conférence sur le risque radon

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Salon Entreprendre dans l’Ouest​

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Formations multimodales​

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Des changements et des nouveautés

Site internet Carsat Bretagne​

La refonte du contenu de la rubrique « Entreprise » du site internet carsat-bretagne.fr a été engagée en 2022. Celle-ci ce poursuivra sur 2023.​

Les objectifs de ce projet : actualiser les informations, harmoniser les contenus, faire du lien avec les autres sites du réseau (ameli.fr, INRS), mettre en lumière témoignages et bonnes pratiques et surtout de proposer une arborescence plus claire et plus facile pour les entreprises.

Tarification : points réglementaires et nouveautés​

Renforcement du traitement des codes risques selon l’activité principale.​

Arrivée des DSN (Déclaration Sociale Nominative) périodiques : traitement en amont trimestriel, avec pour objectif la réduction des anomalies DSN de l’année N+1.

Nouvel équipement : snifer de radon​

Le CIMPO a acquis un équipement de mesure spécifique pour la détection des points d’entrée du radon dans les locaux de travail. Le radon est rappelons-le un gaz naturel radioactif qui serait à l’origine d’environ 3000 décès par an par cancer du poumon. Cet équipement de mesure instantanée appelé « sniffer » permet d’une part de localiser rapidement les zones critiques mais aussi d’évaluer rapidement le bénéfice apporté par les actions correctives.

Interface Prev’​

Développement d’un portail SharePoint pour le service Prévention « Interface Prev’ » qui permet de centraliser les documents et procédures, dans un même endroit ; de partager les informations et de communiquer sur les projets. Le site a été mis en place début 2022.

Outil de gestion des incitations​

Une application « SubNet » avait été développée en 2020 pour faciliter la gestion des subventions prévention TPE. En 2022, cet outil a été optimisé avec l’ajout d’une interface pour la DCF. L’ensemble des échanges DRP/DCF se fait désormais via SubNet : ordonnancement des paiements, plan de contrôle, détection des anomalies. Le process de paiement des subventions a été simplifié et sécurisé.

Des projets déjà initiés en 2023

CFIA​

Dans la continuité du partenariat avec Bretagne Développement Innovation (BDI), la Carsat intervient sur le plateau « Usine Agro du Futur ». Premier secteur industriel breton, l’un des enjeux majeurs de l’industrie agroalimentaire se situe autour de l’attractivité des métiers, la fidélisation et la capacité à maintenir en santé les salariés tout au long de leur carrière. Ces enjeux requièrent la nécessaire amélioration de la santé et sécurité au travail pour laquelle la Carsat Bretagne se mobilise avec les entreprises.

Construction du Plan d’Actions Régional (PAR) ​

Fin 2022, décision a été prise avec les membres de la CRATMP de poursuivre l’action menée sur les activités du transport et de la logistique par un nouveau PAR « livraison plus sûre » pour déployer plus encore nos moyens d’actions avec l’appui de partenaires sur plusieurs filières. Plusieurs projets d’actions sont prévus en 2023 en vue de leur déploiement sur les années suivantes.

Parcours 1er embauché avec l’Urssaf​

En partenariat avec l’URSSAF, nous envisageons l’élaboration d’un parcours facilitant, accompagnant les jeunes entreprises dans leurs démarches relatives au recrutement d’un premier salarié.

Construction des Thèmes Opérationnels Prioritaires Travaux Publics (TOP TP)​

L’objectif du TOP TP (Thèmes Opérationnels Prioritaires Travaux Publics) est de proposer aux donneurs d’ordres la possibilité d’intégrer, dès la phase de consultation des entreprises, la liste et le chiffrage des mesures de prévention qui seront mises en œuvre ultérieurement sur leurs chantiers en phase réalisation.​

Il repose sur 5 thèmes opérationnels prioritaires : ​

  1. La mise en commun de moyens pour prévenir l’enfouissement et les chutes​
  2. La gestion des circulations, approvisionnement et manutention​
  3. La prévention des risques chimiques, biologiques et l’hygiène​
  4. La coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)​
  5. Réseaux et interventions ultérieures sur ouvrages.​