Dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Carsat Bretagne composée du Service Prévention et Tarification contribue à l’amélioration des conditions de travail et à la baisse de la sinistralité dans les entreprises en déployant une gamme de moyens tels que le conseil, l’assistance technique, le contrôle, les incitations financières, la formation et l’information.
L’année 2024 a été marquée par la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels le 5 juillet 2024, qui nous engage jusqu’à 2028 et structurera nos accompagnements. De plus, l’arrivée de la nouvelle subvention prévention des risques ergonomiques financée par le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU), lancée le 18 mars 2024, a introduit de nouvelles modalités d’accompagnement financier des entreprises, nous demandant d’adapter nos méthodes de travail. Par ailleurs, plusieurs initiatives innovantes ont été mises en place, telles que le lancement d’une frise interactive pour les employeurs et la création d’une carte interactive pour répertorier les formations en prévention des risques professionnels.
Analyse 2024
Signature de la Convention d’objectifs et de gestion de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
Le 5 juillet 2024, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) et la Caisse nationale d’Assurance Maladie ont signé avec l’État la Convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2023-2028. Cette convention, prolongée d’un an, vise à renforcer la prévention des risques professionnels, améliorer l’accompagnement des assurés, et optimiser les services aux entreprises.
Arrivée de la subvention prévention des risques ergonomiques financée par le FIPU
Ce nouveau dispositif, créé par la loi Retraites d’avril 2023, est géré par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. 3 types de destinataires sont susceptibles de recevoir des financements du FIPU : les entreprises, les organismes de prévention des branches et France compétences.
Les Caisses régionales sont chargées de gérer les fonds « Entreprises » de ce dispositif qui a été lancé le 18 mars 2024.
Pour qui ? Toutes les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire.
Pour quoi ? Des actions visant à participer, via des subventions :
- au financement d’équipements, de prestations ou de formations ;
- à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
- aux aménagements de postes de travail (au sens de la prévention de la désinsertion professionnelle) ;
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds de prévention des risques ergonomiques.
Analyse 2024
La sinistralité en Bretagne
Données de l’année 2023
L’aide et l’accompagnement de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels en 2024
7 944
interventions en entreprise
127 177
notifications éditées en 2024
(dont 84 973 dématérialisées)
1 744 000 €
accordés aux entreprises sous forme de contrats de prévention
2 619 593 €
de subventions prévention TPE versés aux entreprises du régime général
3 667 842 €
de subventions prévention des risques ergonomiques
(financées par le FIPU)
19 996 €
de subventions prévention TPE versés aux travailleurs indépendants
Réalisations
Innovations
Des changements et des nouveautés
Des projets déjà initiés pour 2025
Programme de prévention : informer les entreprises ciblées et les mobiliser
Après un travail de ciblage, les entreprises présentant une sinistralité élevée ou issues d’un secteur d’activité à risque ont été informées de leur intégration aux différents programmes de prévention. Les entreprises sélectionnées ont reçu des communications sur les objectifs du programme, les étapes à suivre et les ressources disponibles pour les aider à améliorer leurs pratiques. Cette initiative permet de concentrer les efforts de prévention là où ils sont le plus nécessaires, en offrant un soutien personnalisé aux entreprises. La Direction des Risques Professionnels mobilise l’ensemble de ses préventeurs basés dans les départements bretons et au siège, ses services support et ses expertises pluridisciplinaires pour accompagner ces entreprises dans ces différents programmes de prévention.
Un atelier de créativité sur les formations en santé-sécurité au travail
Des collègues de divers horizons se sont réunis pour réfléchir sur la thématique des formations en santé-sécurité au travail. Deux actions concrètes ont émergé de cette journée. Ces initiatives seront mises en œuvre dans les prochains mois.
Un partenariat renforcé avec les CCI
À l’occasion des « Business Morning » de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Quimper, une intervention a été réalisée par la direction des risques professionnels. Les missions de la Carsat Bretagne, des conseils sur la sécurité et la santé au travail, ainsi que les aides financières disponibles ont été présentés. De plus, une intervention centrée sur le nouvel outil « frise employeur » a été réalisée en visio auprès des conseillers de la CCI Ille-et-Vilaine, renforçant ainsi la collaboration avec les acteurs économiques locaux.
Travailleurs indépendants – formalités légales, outils et services
Suite au succès de la conférence « Boîte à outils et formalités légales pour les travailleurs indépendants » lors du salon Entreprendre dans l’Ouest, un webinaire a été organisé en collaboration avec l’Urssaf et la CPAM d’Ille-et-Vilaine. Ce webinaire a permis de présenter les trois organismes, ainsi que les services, aides, dispositifs, subventions et formations disponibles pour accompagner les travailleurs indépendants. Plus de 490 participants ont également découvert la frise dédiée aux employeurs et futurs employeurs. Cette action nous encourage à intensifier nos efforts auprès des travailleurs indépendants en 2025.
Les instances paritaires en 2025
En 2025, les instances paritaires continueront de s’impliquer dans le développement des différents programmes et actions de la COG ainsi que dans l’élaboration ou le suivi de recommandations. Cet engagement se traduit notamment à travers les commissions de chaque CTR.