Prévenir les risques professionnels
Dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Carsat Bretagne composée du Service Prévention et Tarification contribue à l’amélioration des conditions de travail et à la baisse de la sinistralité dans les entreprises en déployant une gamme de moyens tels que le conseil, l’assistance technique, le contrôle, les incitations financières, la formation et l’information.
L’année 2023 a été marquée par le développement de l’accompagnement des entreprises avec des webinaires, la validation de recommandations et le développement de partenariats tout en se questionnant sur nos méthodes de travail.
Analyse 2023
Points techniques tarification
L’activité tarification connait des évolutions en termes de législation et d’outils. Ces modifications ont des impacts sur les traitements réalisés par les gestionnaires. Afin de les accompagner, des points techniques spécifiques, focalisés sur une problématique ont été créés. Chaque sujet est évoqué avec de la théorie, des cas pratiques, des réponses à des questions posées, … Proposé dès que nécessaire, chaque point dure de 15 minutes à 1 heure, en fonction de la thématique abordée. Ce format très apprécié a permis d’améliorer la qualité de traitement.
ASO (Atelier Simple d’Optimisation)
Une formation ASO a été dispensée auprès d’une dizaine de collègues de la DRP. Les ateliers ASO visent à améliorer la performance des processus en se concentrant sur la valeur ajoutée au client final. A la suite de cette formation, plusieurs ateliers ont été lancés sur la faute inexcusable de l’employeur, la simplification de la rédaction du process d’injonction, la gestion documentaire…
Analyse 2023
La sinistralité en Bretagne
Données de l’année 2022
8 794
interventions en entreprise
127 727
notifications éditées en 2023
(dont 80 804 dématérialisées)
1 665 196 €
accordés aux entreprises sous forme de contrats de prévention
2 793 766 €
de subventions prévention TPE versés aux entreprises du régime général
12 563 €
de subventions prévention TPE versés aux travailleurs indépendants
Réalisations
Des changements et des nouveautés
Répartition d’activité
En prévision d’une nouvelle activité et suite au départ d’une collègue, le Service d’Accompagnement et de Formation des Entreprises (SAFE – DRP) fait évoluer sa façon de travailler, notamment par la mise en place d’une nouvelle répartition des tâches. Un processus de retour d’expérience et d’amélioration continue accompagne cette évolution pour s’assurer de la pertinence des choix et mesurer l’impact sur le service rendu.
TUTOPREV’
La démarche TutoPrév’ vise à s’assurer que les nouveaux embauchés en entreprise soient capables d’observer une situation de travail, de repérer les dangers et les risques liés et de proposer des mesures de prévention adaptées.
Trois outils complémentaires ont été développés: TutoPrév’ Accueil, TutoPrév’ Interactif et TutoPrév’ Pédagogie.
Des projets déjà initiés pour 2024
Programme « Prévention des accidents de travail »
Ce programme a démarré en septembre 2023. L’objectif est de prévenir la répétition des accidents graves et mortels et mettre en place, dans les entreprises concernées, un système de management de la sécurité (SMS) adapté, avec l’objectif d’améliorer rapidement la situation de l’établissement ciblé en matière de prise en compte de la prévention, et réduire la sinistralité.
Le premier axe a pour but d’enquêter et d’accompagner les entreprises ayant subi un accident mortel (inclus trajet). Une visite et une enquête systématique en concertation avec la CPAM sont à réaliser donnant lieu à une analyse de l’accident et la préconisation de mesures à prendre par l’entreprise pour éviter la répétition de l’accident.
Le second axe vise à accompagner les établissements à sinistralité élevée, en priorisant les chutes, liant récurrence et gravité ou cout du risque élevé, avec l’objectif de réduire leur sinistralité et leur cout du risque.
Parcours entreprises
Afin d’accompagner au mieux les entreprises dans la réalisation de leurs obligations et de simplifier leurs démarches, des travaux sont en cours pour construire des parcours d’accompagnement, en partenariat avec l’Urssaf.
Un premier accompagnement se concentrera sur un évènement de vie de l’entreprise : la première embauche. Afin de faciliter les jeunes entreprises dans la réalisation de leurs démarches sociales, la Carsat s’inscrit dans la construction d’un parcours d’accompagnement commun aux organismes de sécurité sociale.
Un second accompagnement attentionné est envisagé pour répondre aux besoins d’entreprises d’un même secteur d’activité. L’offre vers les entreprises de l’agro-alimentaire aura pour objectif de leur donner une vision globale des accompagnements que la Carsat leur propose.
Ces parcours auront donc tous deux l’ambition de promouvoir une approche globale.
Nouvelle offre de service Carsat
Un webinaire à destination des RH sera organisé en 2024 pour promouvoir les différents accompagnements de la Carsat tout au long de la vie du salarié dans l’entreprise : entre prévention des risques, déclaration de la pénibilité, maintien et retour en emploi après un arrêt et accompagnement du départ à la retraite.
Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU)
Ce nouveau dispositif, créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites, est à destination des entreprises, des organismes de prévention des branches professionnelles et de France Compétences (financement de projets de transition professionnelle).
Le fonds « Entreprises », avec un budget annuel d’environ 9 millions d’euros pour la Bretagne, permettra de subventionner des équipements, prestations ou formations, la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques, des aménagements de postes de travail (au sens Prévention de la Désinsertion Professionnelle) et la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Suite du partenariat avec les métropoles bretonnes
A l’instar de ce qui a déjà été engagé avec Rennes Métropole, les agglomérations de Lorient, Brest et Quimper s’apprêtent à signer une charte de logistique avec la Carsat Bretagne.
Ces chartes visent à lancer réflexions et actions auprès de nombreux acteurs pour faciliter la mobilité de demain entre les usagers et les professionnels : transporteurs, grossistes, grande distribution, artisans et commerçants. Elles ont également pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et les émissions de C02 avec notamment la mise en place des ZFE (zones à faibles émissions).
La Carsat Bretagne, pionnière dans l’engagement dans ces chartes, y fait également valoir l’amélioration des conditions de travail des livreurs pour les commerces et une meilleure organisation des livraisons sur les chantiers du BTP.
A titre d’exemple, sous notre impulsion, Rennes Métropole a ouvert sur son site internet un lien permettant aux transporteurs de remonter des problèmes de circulation (détection de zone à risque de heurt avec piétons/cycliste), de stationnement, de transfert de charges lourdes. Pour des actions à mener auprès des transporteurs et au sein même des commerces, la Carsat Bretagne peut aider à la mise en place d’actions (équipement, aménagement des lieux), notamment par le biais d’une aide financière qu’elle va déployer dans le cadre de son Plan d’Action Régional « Livraison Plus sûre » sur 2024-2027.
Élaboration d’une recommandation nationale
Le comité technique national couvrant les activités de la métallurgie a confié, à la Carsat Bretagne, la proposition d’une recommandation nationale sur la prévention des risques chimiques lors des opérations de décapage et passivation de l’acier inoxydable pour les activités de chaudronnerie et de mécano-soudure.
Cette mission vient reconnaître les travaux menés sur ces risques depuis des années en Bretagne par nos préventeurs suivant ce secteur et nos unités spécialisées : Cimpo (Centre Interrégional de Mesures Physiques de l’Ouest) et 3PC (Pathologies Professionnelles). Retrouvez ces travaux sur notre site : https://www.carsat-bretagne.fr/home/entreprises/nos-conseils-par-risque/risques-chimiques.html
Campagne de fiabilisation des données concernant le taux Fonction Support de Nature Administrative (FSNA)
La fiabilité des taux et des données permettant de les calculer est une des responsabilités des services de tarification. Il a été décidé de mener une campagne de fiabilisation des taux FSNA en 2024, afin de s’assurer que ce taux préférentiel, présentait des données correspondantes aux textes nationaux et aux accords donnés par la Carsat. Cette démarche de fiabilisation est possible grâce à un travail en commun et un partenariat avec l’Urssaf Bretagne, qui nous accompagne dans le suivi des dossiers à réviser lorsqu’il y en a. Une campagne complémentaire sera initiée après l’étude des DSN (Données sociales Nominatives) transmises par les employeurs en ce début d’année.